président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du collège de déontologie du ministère de la culture

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège

président de chambre honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de chambre de la Cour des comptes

membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 9 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade de commandeur

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 26 décembre 2002

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

maire de Villars-en-Pons (Charente-Maritime) ; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 15 juin 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général de la défense nationale

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie

susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès des services du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la défense nationale

adjudant-chef; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

conseillers maîtres à la Cour des comptes

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République

capitaine de frégate, 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

MARINE NATIONALE

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Campet

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

pour la période octobre 1991- octobre 1992

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

dans les cadres de la Cour des comptes